INCOTERMS

Les Incoterms sont un ensemble de règles internationales, approuvées et révisées par la Chambre de commerce internationale (CCI), qui servent à interpréter les conditions dans lesquelles un contrat de vente internationale de marchandises a été conclu.

Les Incoterms nous permettent d’établir des critères pour la répartition des coûts et le transfert des risques. Les Incoterms font partie d’une clause de prix et doivent être considérés comme tels, car ils permettent de déterminer le coût total de l’opération.

Par les Incoterms, nous déterminerons :

– Les services inclus dans le prix de l’opération.
– Le moment et le lieu où s’effectue le transfert des risques concernant les marchandises du vendeur à l’acheteur.
– Le lieu de livraison des marchandises.
– Les documents à fournir par chaque partie et leur coût.

– La partie qui souscrit et paie l’assurance du transport des marchandises.

Les onze règles des Incoterms 2020 sont divisées en deux groupes :

RÈGLES POUR TOUT MODE DE TRANSPORT :

EXW – EX WORKS (à l’usine)
FCA – FREE CARRIER (franco transporteur)
CPT – CARRIAGE PAID TO (port payé jusqu’à)
CIP – CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO (port payé assurance comprise jusqu’au)
DAP – DELIVERED AT PLACE (rendu au lieu de destination)
DPU – DELIVERED AT PLACE UNLOADED (rendu au lieu déchargé)
DDP – DELIVERED DUTY PAID (rendu droits acquittés)

RÈGLES APPLICABLES AU TRANSPORT MARITIME ET FLUVIAL :

FAS – FREE ALONGSIDE SHIP (franco le long du navire)
FOB – FREE ON BOARD (franco à bord)
CFR – COST AND FREIGHT (coût et fret)
CIF – COST, INSURANCE AND FREIGHT (coût, assurance, fret)

En quoi consiste chaque incoterm ?

EXW

Règles qui s’appliquent à tous les modes de transport. Le lieu désigné doit toujours être spécifié : « EXW (lieu d’enlèvement des marchandises) ».

Selon les conditions EXW, le vendeur remplit son engagement de livrer les marchandises et transfère les risques concernant les marchandises dès qu’il les met à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux ou dans un autre lieu convenu (usine, entrepôt, dépôt, plate-forme de distribution, etc.) sans les charger dans un véhicule.

FCA

Règles qui s’appliquent à tous les modes de transport. Le lieu désigné doit toujours être spécifié : « FCA (lieu d’enlèvement des marchandises) ».

Selon les conditions FCA, le vendeur s’acquitte de ses obligations et transfère les risques dès qu’il livre les marchandises au transporteur engagé par l’acheteur au lieu désigné dans le pays d’origine. La règle FCA est multimodale et permet son application à tout mode de transport. L’utilisation de la règle FCA est recommandée si les marchandises sont conteneurisées, soit en conteneur complet (auquel cas l’utilisation de la règle FOB est déconseillée), soit en cargaison partielle.

CPT

Règles qui s’appliquent à tous les modes de transport. Le lieu désigné doit toujours être spécifié : « CPT (lieu de destination désigné) ».

En vertu de la règle CPT, le vendeur est tenu d’assumer les coûts du transport des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu avec l’acheteur (terminal maritime, terrestre ou aérien), bien que les risques soient transmis à l’acheteur au lieu où les marchandises sont remises au transporteur mandaté par le vendeur.

CIP

Règles qui s’appliquent à tous les modes de transport. Le lieu désigné doit toujours être spécifié : « CIP (lieu de destination désigné) ». Définition : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO « port payé assurance comprise jusqu’au ».

Le vendeur livre les marchandises au transporteur en un lieu déterminé, en assumant le coût du transport, ainsi que celui d’une prime d’assurance pour couvrir les risques concernant les marchandises. Les risques sont transférés à l’acheteur à partir du moment où les marchandises sont remises au transporteur jusqu’au lieu de destination. Le transfert des risques passe à l’acheteur dès que les marchandises ont été remises à l’entreprise de transport mandatée par le vendeur.

DAP

Règles qui s’appliquent à tous les modes de transport. Le lieu désigné doit toujours être spécifié : « DAP (lieu de destination désigné) ».

Selon les conditions DAP, le vendeur remplit son obligation de livraison et transfère les risques lorsqu’il met les marchandises, non déchargées, à la disposition de l’acheteur en un lieu désigné dans le pays de destination : port, usine, entrepôt, dépôt, centre logistique, etc. Le vendeur doit supporter les risques et les coûts liés à toutes les étapes du transport jusqu’au lieu de livraison convenu.

DPU

Règles qui s’appliquent à tous les modes de transport. Selon cette règle, le lieu de livraison convenu doit toujours être spécifié : « DPU (lieu de livraison) ».

Le vendeur assume les coûts et les risques du transport jusqu’à ce que les marchandises soient livrées au lieu de destination désigné (terminal portuaire ou aéroportuaire, centre logistique, etc.) et déchargées. À partir de ce moment, les coûts et les risques sont transférés à l’acheteur.

DDP

Règles qui s’appliquent à tous les modes de transport. Le lieu désigné doit toujours être spécifié : « DDP (lieu de destination désigné) ».

Le vendeur supporte les coûts et les risques jusqu’à ce que les marchandises, dédouanées à l’importation, et le montant des droits fiscaux qui en découlent réglé, soient livrées au lieu de destination désigné (entrepôt de l’acheteur ou autre), sans être déchargées. À partir de ce moment, les coûts et les risques sont transférés à l’acheteur.

FAS

Règle applicable au transport maritime et fluvial : « FAS (franco le long du navire) »

La règle FAS est utilisée de préférence pour les marchandises en vrac, les biens d’équipement, les machines lourdes, les gros volumes, pour le transport maritime ou fluvial. Selon les conditions FAS, le vendeur remplit ses obligations et transfère les risques en livrant les marchandises dédouanées le long du navire au port désigné à la date convenue.

FOB

Règle applicable au transport maritime et fluvial : Le port d’embarquement désigné doit toujours être indiqué : « FOB (port ou terminal convenu) ».

Le vendeur supporte les coûts et les risques jusqu’à ce que les marchandises, dédouanées pour l’exportation, soient chargées à bord du navire au port d’embarquement. À partir de ce moment, tous les frais et risques (transport et autres à destination) sont supportés par l’acheteur.

CFR

Règle applicable au transport maritime et fluvial : Le port de destination doit toujours être indiqué : « CFR (port de destination désigné) ».

Les frais de déchargement au port de destination sont à la charge de l’acheteur, sauf si le contrat de transport du vendeur les inclut.

CIF

Règle applicable au transport maritime et fluvial : « CIF (coût, assurance, fret) ».

Le vendeur supporte les coûts logistiques jusqu’à ce que les marchandises se trouvent dans le port de destination désigné, bien que les risques soient transférés à l’acheteur dès que les marchandises sont à bord du navire dans le port d’embarquement. La règle CIF ajoute l’obligation pour le vendeur de souscrire et payer une police d’assurance couvrant les risques liés aux marchandises supportés par l’acheteur pour le transport, c’est-à-dire dès l’embarquement dans le port d’origine.