Entrepôt sous douane
Nous vous aidons à choisir la modalité d’entreposage qui vous convient le mieux.
Avantages de l’entrepôt sous douane
Flexibilte
L’entreposage temporaire des marchandises offre une plus grande marge de manœuvre et permet de différer certains paiements
Optimisation
Par exemple, vous pouvez regrouper des marchandises provenant de différentes sources et les distribuer ensuite ensemble, ce qui permet de réduire les coûts de transport. réduit les coûts de transport
Types d’entreposage sous douane
Les plus courants sont les suivants :
1
Entrepôt de dépôt temporaire (EDT)
Permet d’entreposer vos marchandises d’importation pendant 90 jours maximum, sans paiement de droits de douane ni de TVA. À l’issue de ce délai, les marchandises doivent recevoir une destination douanière : elles peuvent être mises à la consommation en tout ou en partie, rester en transit sans une autre zone douanière, être placées dans d’autres entrepôts ou être réexportées.
2
Entrepôt douanier public de type A (DAP)
Permet d’entreposer des marchandises pour lesquelles toutes les formalités douanières requises n’ont pas encore été effectuées, en reportant le paiement des droits de douane et de la TVA jusqu’au dédouanement total ou partiel de la cargaison. Dans ce cas, il n’y a pas de limite de temps pour l’entreposage.
3
Entrepôt sous douane autre qu’un entrepôt douanier public de type A (DDA)
Type d’entrepôt permettant l’entreposage de marchandises exemptées de droits de douane ou de taxes normales, ou soumises à des régimes douaniers spéciaux, notamment les marchandises en transit ou les marchandises destinées à la réexportation. La différence avec le DAP est que, dans ce cas, la cargaison peut déjà être nationalisée.
4
Local agréé pour les marchandises d’exportation (LAME)
Sous ce régime, nous pouvons vous proposer notre service d’entreposage.
Nous vous conseillons !
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